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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A
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QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE
Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A., Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4228497
Date de dépôt :
25/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/11/2025
QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE de Comité Interprofessionnel des Produits de l\'Aquaculture – C.I.P.A

Présentation de la marque QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE

Déposée le 25 novembre 2015 par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A domicilié(e) 32 Rue de Paradis - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 222 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A., Mme Levadoux Marine domicilié(e) 32 Rue de Paradis - 75010 - PARIS - France.

La marque QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228497.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITÉ AQUACULTURE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 25 novembre 2025.

Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A a également déposé les autres marques suivantes : IDAQUA INDICATEURS DE DURABILITE POUR L'AQUACULTURE , AQUACULTURE DE NOS REGIONS CHARTE QUALITE , AQUA TOURISME , POISSONS D AQUACULTURE CIPA COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUITS DE L AQUACULTURE , LA TRUITE CHARTE QUALITE


Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A., Association Loi 1901 - 32 Rue de Paradis - 75010 - PARIS - France - SIREN 419222971


Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture – C.I.P.A., Mme Levadoux Marine - 32 Rue de Paradis - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Viande, volaille et gibier ;

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